CALCUL DE L'IMPÔT SUR LE REVENU BRUT
A ce REVENU NET IMPOSABLE appliquez le quotient familial
(QF)
Le Quotient Familial : Plus les membres d’un foyer fiscal sont nombreux, plus
les charges quotidiennes à supporter sont lourdes. Ainsi, le législateur, en
vertu de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen doit
prendre en compte le nombre de personne à charge pour asseoir l’impôt.
Le Quotient Familial sert à proportionner le montant de l’impôt sur le revenu de
chaque foyer en fonction de ses charges familiales et donc du nombre de ses
membres. Ainsi le QF va consister à diviser le revenu net imposable par un le
nombre de « part fiscale » déterminer en fonction de la constitution du foyer
fiscal.
Nombre de parts fiscales :
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NOMBRE D’ENFANT(S) à CHARGE
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0
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1
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2
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3
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4
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Célibataire
Veuf
Divorcé
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1
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1.5
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2
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3
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4
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Marié / Pacsé
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2
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2.5
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3
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4
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5
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La division du revenu net imposable part le nombre de part fiscale donnera le
QUOTIENT FAMILIAL qui sert à déterminé le taux d’imposition.
Ainsi, le QUOTIENT FAMILIAL est un instrument d’adaptation de l’impôt à
chaque situation familiale.
QUOTIENT FAMILIAL = REVENU NET IMPOSABLE / NOMBRE DE PART FISCALE
Quand vous avez obtenu le montant de votre QUOTIENT FAMILIAL,
vous pouvez déterminer votre tranche d’imposition, c'est-à-dire le taux
d’imposition que vous devrez appliquer à votre REVENU NET IMPOSABLE.
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TRANCHE de r DANS LAQUELLE LE
QUOTIENT FAMILIAL EST COMPRIS
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TAUX D’IMPOSITION 2008
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Ø Moins de 5 687 €
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0 %
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Ø De 5 688 € à 11 344 €
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5,50 %
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Ø De 11 345 € à 25 195 €
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14 %
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Ø De 25 196 € à 67 546 €
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30 %
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Ø Plus de 67 547 €
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40 %
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Vous appliquez le taux d’imposition à votre REVENU NET IMPOSABLE.
Vous obtenez alors votre IMPOT SUR LE REVENU BRUT.
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