CALCUL DE L'IMPÔT SUR LE REVENU NET
CORRECTION DE L’IMPÔT BRUT en appliquant
- Le plafonnement du QUOTIENT FAMILIAL
Le système du quotient familial est d’autant plus avantageux
que le quotient familial est élevé. C’est la raison pour laquelle la loi
plafonne ses effets.
Le quotient familial est plafonné à 2 227 euros pour chaque
demi-part liée à ces personnes à charge.
La décote ne concerne que les contribuables dont l’impôt brut
est inférieur à 838 € (pour les revenus de 2007). Cette décote, qui vient en
déduction de l’impôt, est égale à la différence entre 419 et la moitié du
montant théorique de l’impôt.
Par exmple : le montant brut de l’impôt d’un contribuable est égal à 700. La
décote est égale à 419 - (700/2) = 69. L' impôt final sera de 700- 69 = 631.
- Les réductions d’impôts
- les cotisations syndicales (66%)
- les dons (66%)
- les prestations compensatoires entre ex-époux ouvre droit à
réduction des sommes versées sur une période au plus égale à 12 mois à
partir du divorce (au-delà, déduction)
- réductions pour l’investissement en Outre Mer
- réductions pour les investissements en zone rurale
- Frais de scolarisation des enfants
- Emploi d’un salarié à domicile
- Etc…..
- Les crédits d’impôts
- frais de garde
- dépense d’équipement de l’habitation principale en faveur d’économie
d’énergie ou de développement durable
- véhicule auto à énergie peu polluante
- intérêt des prêts étudiants (25%)
- etc….
Attention : si le montant de crédit d’impôt dépasse le montant
de l’impôt brut la différence vous est remboursé (pas avec les réductions)
Vous obtenez alors L’IMPÔT NET À PAYER
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