Calculer votre impôt 2008 sur le revenu 2007
Le calcul de votre impôt brut 2008
L’impôt sur le revenu est calculé par l’administration sur la base des
montants déclarés par le contribuable qui sont tenus de souscrire une
déclaration d’ensemble des revenus perçus l’année précédente par le foyer
fiscal.
En outre, les bénéficiaires de revenus tirés d’activités professionnelles
(BIC, BNC, BA), de revenus mobiliers, de revenus fonciers ainsi que les
personnes ayant réalisé des plus values immobilières, sont obligés de joindre
des déclarations spéciales à la déclaration d’ensemble. Le calcul de l’impôt sur
le revenu tient compte de la situation personnelle du contribuable.
Cette personnalisation de l’impôt s’exprime, notamment, dans l’utilisation de
la technique du quotient familial, et dans l’attribution de réductions ou de
crédits d’impôts aux contribuables à raison de certaines de leurs dépenses
personnelles d’autre part.
Le calcul de l'impôt en 5 étapes
1ERE ETAPE
Faire la somme des différents Revenus Catégoriels* que vous avez perçus.
* Les différents types des revenus des foyers sont classés en plusieurs
catégories pour le calcul de l’impôt sur le revenu : traitements et salaires,
pensions et retraites, plus-values, revenus de capitaux mobiliers, revenus
fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices
non commerciaux.
A savoir : un contribuable qui perçoit des
salaires et des loyers calculera ainsi séparément son salaire net imposable
après déduction et son revenu net foncier après déduction des charges. Les
dépenses et charges supportées en vue de l'acquisition d'un revenu catégoriel
sont en en généralement déductibles de ce revenu. C'est ce principe qui permet
la déduction des frais réels par les salariés.
Vous obtenez ainsi le REVENU BRUT GLOBAL
2EME ETAPE
A ce REVENU BRUT GLOBAL soustraire les charges déductibles
qui sont :
- Les pensions versées aux enfants majeurs qui ne sont plus à charge sont
déductibles pour leur montant effectif dans la limite de 5568 € par enfant
- s’agissant des enfants mineurs, seules les pensions versées par le
contribuable qui n’en a pas la garde sont déductibles.
- pour les pensions versées aux ascendants, elles sont déductibles en
totalité à condition qu’il soit établi que le bénéficiaire est vraiment dans
le besoin.
- Les frais d’accueils des personnes âgées de plus de 75 ans
- Les pertes en capital consécutives à la création d’une Société
- La déduction partielle de CSG sur les revenus du patrimoine (à hauteur
de 5,8%)
- Autres… (ex : déficit foncier)
Vous obtenez alors le REVENU NET GLOBAL
3EME ETAPE
A ce REVENU NET GLOBAL effectuer les deux abattements légaux
en plus des 10% qui sont :
- Abattement réservé aux personnes âgées et invalides (Bénéficie aux
personnes de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition ainsi
qu’aux invalides).
Pour les revenus 2007, cet abattement est de 2202 € si le revenu est
inférieur ou égal à 13 550 € et de 1101 € si le revenu est compris entre
13 550 € et 21 660 €.
- Abattement pour chaque enfant à charge ayant fondé un foyer distinct. En
effet le rattachement d’un enfant de moins de 21 ans ou de moins de 25 si
étudiant ayant lui-même à charge son propre foyer (femme, enfant…), ne donne
pas droit à une augmentation du nombre de part fiscale mais donne droit à un
abattement de 5568 € par personne prise en charge.
Vous obtenez alors le REVENU NET IMPOSABLE
4EME ETAPE
A ce REVENU NET IMPOSABLE appliquez le quotient familial
(QF)
Le Quotient Familial : Plus les membres d’un foyer fiscal sont nombreux, plus
les charges quotidiennes à supporter sont lourdes. Ainsi, le législateur, en
vertu de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen doit
prendre en compte le nombre de personne à charge pour asseoir l’impôt.
Le Quotient Familial sert à proportionner le montant de l’impôt sur le revenu de
chaque foyer en fonction de ses charges familiales et donc du nombre de ses
membres. Ainsi le QF va consister à diviser le revenu net imposable par un le
nombre de « part fiscale » déterminer en fonction de la constitution du foyer
fiscal.
Nombre de parts fiscales :
|
|
NOMBRE D’ENFANT(S) à CHARGE
|
|
0
|
1
|
2
|
3
|
4
|
|
Célibataire
Veuf
Divorcé
|
1
|
1.5
|
2
|
3
|
4
|
|
Marié / Pacsé
|
2
|
2.5
|
3
|
4
|
5
|
La division du revenu net imposable part le nombre de part fiscale donnera le
QUOTIENT FAMILIAL qui sert à déterminé le taux d’imposition.
Ainsi, le QUOTIENT FAMILIAL est un instrument d’adaptation de l’impôt à
chaque situation familiale.
QUOTIENT FAMILIAL = REVENU NET IMPOSABLE / NOMBRE DE PART FISCALE
Quand vous avez obtenu le montant de votre QUOTIENT FAMILIAL,
vous pouvez déterminer votre tranche d’imposition, c'est-à-dire le taux
d’imposition que vous devrez appliquer à votre REVENU NET IMPOSABLE.
|
TRANCHE de r DANS LAQUELLE LE
QUOTIENT FAMILIAL EST COMPRIS
|
TAUX D’IMPOSITION 2008
|
|
Ø Moins de 5 687 €
|
0 %
|
|
Ø De 5 688 € à 11 344 €
|
5,50 %
|
|
Ø De 11 345 € à 25 195 €
|
14 %
|
|
Ø De 25 196 € à 67 546 €
|
30 %
|
|
Ø Plus de 67 547 €
|
40 %
|
Vous appliquez le taux d’imposition à votre REVENU NET IMPOSABLE.
Vous obtenez alors votre IMPOT SUR LE REVENU BRUT.
5EME ETAPE
CORRECTION DE L’IMPÔT BRUT en appliquant
- Le plafonnement du QUOTIENT FAMILIAL
Le système du quotient familial est d’autant plus avantageux
que le quotient familial est élevé. C’est la raison pour laquelle la loi
plafonne ses effets.
Le quotient familial est plafonné à 2 227 euros pour chaque
demi-part liée à ces personnes à charge.
La décote ne concerne que les contribuables dont l’impôt brut
est inférieur à 838 € (pour les revenus de 2007). Cette décote, qui vient en
déduction de l’impôt, est égale à la différence entre 419 et la moitié du
montant théorique de l’impôt.
Par exmple : le montant brut de l’impôt d’un contribuable est égal à 700. La
décote est égale à 419 - (700/2) = 69. L' impôt final sera de 700- 69 = 631.
- Les réductions d’impôts
- les cotisations syndicales (66%)
- les dons (66%)
- les prestations compensatoires entre ex-époux ouvre droit à
réduction des sommes versées sur une période au plus égale à 12 mois à
partir du divorce (au-delà, déduction)
- réductions pour l’investissement en Outre Mer
- réductions pour les investissements en zone rurale
- Frais de scolarisation des enfants
- Emploi d’un salarié à domicile
- Etc…..
- Les crédits d’impôts
- frais de garde
- dépense d’équipement de l’habitation principale en faveur d’économie
d’énergie ou de développement durable
- véhicule auto à énergie peu polluante
- intérêt des prêts étudiants (25%)
- etc….
Attention : si le montant de crédit d’impôt dépasse le montant
de l’impôt brut la différence vous est remboursé (pas avec les réductions)
Vous obtenez alors L’IMPÔT NET À PAYER
Services en ligne pour les contribuables :
.
Calculer votre impôt 2008 à l'aide de notre simulateur impôt
NB : Les deux premiers enfants apporte chacun
une demi part fiscale en plus et le troisième et les suivants valent une part
pleine.
Attention : le nombre de part fiscale peut également être bonifié dans des
situations très particulières.
Exemple : Un célibataire ou divorcé peut bénéficier d’une demi part
supplémentaire pour son premier enfant en charge si il l’élève seul
(Bonification pour parents isolés).
|
